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- Question écrite n° 37403 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 13/04/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 33105 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 03/02/2004
- logement - accession à la propriété - aides de l'État.
- Question écrite n° 60793 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
- Question écrite n° 3418 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/09/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - professionnels et volontaires. coordination.
- Question écrite n° 79599 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/11/2005
- défense - réservistes - gendarmerie. uniforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 370 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/05/2003
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 93071 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 25/04/2006
- donations et successions - droits de succession - frais funéraires. déduction. montant.
- Question écrite n° 90599 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- santé - grippe aviaire - vaccin. perspectives.
- Question écrite n° 30105 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 08/12/2003
- enseignement maternel et primaire - programmes - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 109652 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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