983428 résultats trouvés
- Question écrite n° 11604 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/02/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question orale sans débat n° 1687 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement secondaire - collèges - création. perspectives. Seignelay.
- Question écrite n° 108550 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- politique extérieure - Belgique - universités. inscriptions. réglementation.
- Question écrite n° 80553 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 13/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 22520 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 21/07/2003
- commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. fusion. délocalisation. perspectives.
- Question écrite n° 42629 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/06/2004
- handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
- Question écrite n° 106653 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 60949 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 22/03/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
- Question écrite n° 94512 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 16/05/2006
- baux - location - emplacement de caravaning.
- Question écrite n° 98773 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
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