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- Question écrite n° 103318 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/09/2006
- formation professionnelle - formation continue - prévention et lutte contre l'incendie. organismes.
- Question écrite n° 13098 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 03/03/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 26806 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 20/10/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
- Question écrite n° 72639 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- politique extérieure - Suède - relations bilatérales.
- Question écrite n° 9528 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 23/12/2002
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. procédure.
- Question écrite n° 109488 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
- Question écrite n° 9252 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 23/12/2002
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 13287 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 03/03/2003
- outre-mer - DOM : Guyane - tribunaux de grande instance. poste de juge pour enfants. création.
- Question écrite n° 33188 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2004
- TVA - réglementation - revendeurs de véhicules d'occasion. régime fiscal.
- Question écrite n° 23307 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 04/08/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
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