Résultats de la recherche - Assemblée nationale

988100 résultats trouvés

Question écrite n° 7118 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 03/04/2018; professions libérales - Protéger la profession d'avocat par une convention contraignante internationale - Protéger la profession d'avocat par une convention contraignante internationale
Question écrite n° 7086 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes handicapées - Compensation du handicap - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages - Compensation du handicap - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Question écrite n° 7053 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 03/04/2018; femmes - Différence de traitement entre les femmes en congé maternité - Différence de traitement entre les femmes en congé maternité
Question écrite n° 7134 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 03/04/2018; services à la personne - Les difficultés du secteur des réparations des appareils électroménagers - Les difficultés du secteur des réparations des appareils électroménagers
Question écrite n° 6975 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Évolution modalités comptables d'affectation des subventions publiques des CUMA - Évolution modalités comptables d'affectation des subventions publiques des CUMA
Question écrite n° 7028 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Huiles et protéines végétales - Huiles et protéines végétales
Question écrite n° 7034 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement - Recrudescence des violences aux abords et au sein des établissements scolaires - Recrudescence des violences aux abords et au sein des établissements scolaires
Question écrite n° 7115 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Situation de l'offre orthophoniste en France - Situation de l'offre orthophoniste en France
Question écrite n° 7083 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes âgées - Financement et prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Financement et prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Question écrite n° 7050 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 03/04/2018; étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)