Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6976 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État - Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État
Question écrite n° 7070 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 03/04/2018; intercommunalité - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT
Question écrite n° 7029 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz
Question écrite n° 7151 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 03/04/2018; Union européenne - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit
Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
Question écrite n° 6994 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro des équipements optiques - Reste à charge zéro des équipements optiques
Question écrite n° 7045 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement supérieur - Lycéens - Parcoursup - Handicap - Lycéens - Parcoursup - Handicap
Question écrite n° 7126 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/04/2018; santé - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement
Question écrite n° 7061 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 03/04/2018; formation professionnelle et apprentissage - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence
Question écrite n° 7128 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 03/04/2018; santé - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France