Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1497482 résultats trouvés

Question écrite n° 38284 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 38178 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Aides de la PAC aux zones intermédiaires - Aides de la PAC aux zones intermédiaires
Question écrite n° 38365 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Suites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif - Suites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif
Question écrite n° 38332 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Déconjugalisation de l'AAH
Question écrite n° 38259 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Contrôle continu pour les examens de BTS - Contrôle continu pour les examens de BTS
Question écrite n° 38226 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Abattage sans étourdissement - Abattage sans étourdissement
Question écrite n° 38194 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Ventes plaques funéraires d'anciens combattants - Ventes plaques funéraires d'anciens combattants
Question écrite n° 38383 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité routière - Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni - Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni
Question écrite n° 38307 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Situation des associations indépendantes des locataires - Situation des associations indépendantes des locataires
Question écrite n° 38242 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS