Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38274 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 20/04/2021; étrangers - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres
Question écrite n° 38320 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; numérique - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic
Question écrite n° 38355 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835 - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835
Question écrite n° 38290 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des CHR - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des CHR
Question écrite n° 38214 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité - Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité
Question écrite n° 38249 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
Question écrite n° 38184 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Filière des pommes de terre industrielles - Filière des pommes de terre industrielles
Question écrite n° 38403 de M. Olivier Damaisin: Date de dépôt : 20/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité
Question écrite n° 38371 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Conséquences psychiatriques de la covid-19 - Conséquences psychiatriques de la covid-19
Question écrite n° 38230 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Projets d'élevages de poulets industriels - Projets d'élevages de poulets industriels