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Question écrite n° 5732 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/02/2018
professions de santé - Encadrement des tarifs des dentistes libéraux - Encadrement des tarifs des dentistes libéraux
Question écrite n° 5767 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité routière - Abaissement vitesse de circulation à 80 km/h - Abaissement vitesse de circulation à 80 km/h
Question écrite n° 5626 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 20/02/2018
établissements de santé - Situation financière de la clinique Saint-Jean l'Ermitage - Situation financière de la clinique Saint-Jean l'Ermitage
Question écrite n° 5594 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement - Accès à la culture dans les territoires ruraux - Accès à la culture dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5561 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 20/02/2018
consommation - Démarchage téléphonique - Dispositif Bloctel - Démarchage téléphonique - Dispositif Bloctel
Question écrite n° 5783 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 20/02/2018
transports ferroviaires - Liaison ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Liaison ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Question écrite n° 5707 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/02/2018
pharmacie et médicaments - Retirer l'autorisation de mise sur le marché du médicament Stresam - Retirer l'autorisation de mise sur le marché du médicament Stresam
Question écrite n° 5713 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 20/02/2018
politique extérieure - Attitude ambigüe du Qatar vis-à-vis du terrorisme et de son financement - Attitude ambigüe du Qatar vis-à-vis du terrorisme et de son financement
Question écrite n° 5681 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 20/02/2018
outre-mer - Érosion du littoral - Commune de Sainte-Anne - Érosion du littoral - Commune de Sainte-Anne
Question écrite n° 5748 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 20/02/2018
santé - Désertification médicale en Seine-Saint-Denis - Désertification médicale en Seine-Saint-Denis