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Question écrite n° 5637 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 20/02/2018
femmes - Freins à la reprise d'entreprises par les jeunes filles - Freins à la reprise d'entreprises par les jeunes filles
Question écrite n° 5604 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement agricole - Avenir de l'enseignement agricole - Avenir de l'enseignement agricole
Question écrite n° 5572 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/02/2018
élevage - Difficultés du secteur de la viande bovine - Difficultés du secteur de la viande bovine
Question écrite n° 5761 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Équipement des sapeurs-pompiers de caméras - Équipement des sapeurs-pompiers de caméras
Question écrite n° 5688 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/02/2018
patrimoine culturel - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France
Question écrite n° 5620 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 20/02/2018
environnement - Effets pervers de la réglementation sur les sacs plastiques - Effets pervers de la réglementation sur les sacs plastiques
Question écrite n° 5655 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 20/02/2018
impôt sur les sociétés - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises
Question écrite n° 5514 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 20/02/2018
agroalimentaire - Le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et dans l'industrie - Le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et dans l'industrie
Question écrite n° 5549 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 20/02/2018
chasse et pêche - Risques sur les populations de bivalves de l'abaissement de la taille de capture - Risques sur les populations de bivalves de l'abaissement de la taille de capture
Question écrite n° 5701 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Prise en charge des personnes « dys » - Prise en charge des personnes « dys »