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N° 772 - Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
Date de dépôt : 16/03/2018
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Daniel Verwaerde administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel
Date de réunion : 15/03/2018
  1. À 16 heures : audition de M. Bruno Maquart, Président d'Universcience – Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
  2. À 17 heures : audition de M. Stéphane Guy, Directeur du Service des affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hakim El Karoui, ancien associé, et de M. Romain Lucazeau, principal au cabinet Roland Berger Strategy Consultants.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 15/03/2018
  1. À 14 h 30
  3. Table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires
  5. Avec la participation de :
  7. - M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sein de la Banque de France (ACPR) ;
  8. - Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Olivier Mittelette, directeur du département Banque d'investissement et de marché et M. Nicolas Bodilis-Reguer directeur du département Relations Institutionnelles France, de la Fédération bancaire française ;
  9. - Mme Verena Ross, directrice exécutive de European securities and markets authority (ESMA) ;
  10. - M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
  13. À 16 heures
  15. Table ronde : conséquences du Brexit sur le budget de l'Union européenne
  17. Avec la participation de :
  19. - M. Jean Arthuis, Président de la commission des budgets au Parlement européen ;
  20. - M. Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne ;
  21. - M. Thomas Ossowski, représentant spécial du ministère allemand des affaires étrangères pour le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et directeur pour les politiques de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 15/03/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse :
  2. • Pr Jean-Dominique Dewitte, professeur de médecine du travail au CHU de Brest et président de la Société française de Médecine du travail
  3. • Dr Alain Carré, vice-président délégué de l'Association Santé et Médecine du travail (a-SMT)
  4. • Dr Gérard Lucas, médecin du travail senior et président de la Fédération des spécialités médicales – conseil national professionnel de médecine du travail
  5. • Pr Michel Debout, professeur de médecine légale et de droit de la santé et chef du service de médecine légale au C.H.U de Saint-Étienne
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Marc Mortureux, ex-directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire;
Compte rendu de réunion n° 8 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « L'agenda parlementaire, le point de vue des universitaires »
  2. - M. Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique de l'Université de Lille II ;
  3. - M. Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l'Université de Lille II.