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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 mars 2018
Date de séance : 14/03/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 14/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels (INRS)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (sous réserve de son dépôt)
  2. Audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre du réseau transports et mobilité durables de FNE, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités ;
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/03/2018
  1. – Désignation de rapporteurs sur :
  2. • la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706)
  3. • la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM (2018) 51 final)
  4. – Examen des conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Table ronde sur le plan national « logement d'abord » et l'accès des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de :
  2. – M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL),
  3. – M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre,
  4. – M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).