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Question écrite n° 7728 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement supérieur - Blocage des universités - Blocage des universités
Question écrite n° 7696 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 24/04/2018
emploi et activité - Réforme du chèque emploi service universel - Réforme du chèque emploi service universel
Question écrite n° 7850 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Pratique avancée des infirmiers - Pratique avancée des infirmiers
Question écrite n° 7885 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/04/2018
sports - Subventions CNDS - Subventions CNDS
Question écrite n° 7809 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - La réforme des régimes de protection des majeurs : un enjeu humain - La réforme des régimes de protection des majeurs : un enjeu humain
Question écrite n° 7777 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Conditions d'information et de protection des clients des agences immobilières - Conditions d'information et de protection des clients des agences immobilières
Question écrite n° 7744 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 24/04/2018
femmes - Mise en place du congé maternité unique pour les professions libérales de santé - Mise en place du congé maternité unique pour les professions libérales de santé
Question écrite n° 7638 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 24/04/2018
animaux - Dauphins golfe de Gascogne - Pêche non sélective - Dauphins golfe de Gascogne - Pêche non sélective
Question écrite n° 7825 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 24/04/2018
police - Le statut de la réserve civile dans la police nationale - Le statut de la réserve civile dans la police nationale
Question écrite n° 7760 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 24/04/2018
impôt de solidarité sur la fortune - Conséquences de la suppression de l'ISF sur les dons aux associations - Conséquences de la suppression de l'ISF sur les dons aux associations