Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7738 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 24/04/2018; établissements de santé - Les perspectives de soutien à l'activité des établissements de santé privés - Les perspectives de soutien à l'activité des établissements de santé privés
Question écrite n° 7673 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 24/04/2018; commerce extérieur - CETA et AOC/AOP - CETA et AOC/AOP
Question écrite n° 7860 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 24/04/2018; retraites : généralités - Contrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de France - Contrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de France
Question écrite n° 7895 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 24/04/2018; transports par eau - Réseau fluvial français - Réseau fluvial français
Question écrite n° 7754 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 24/04/2018; formation professionnelle et apprentissage - Fermeture des centres d'information et d'orientation (CIO) - Fermeture des centres d'information et d'orientation (CIO)
Question écrite n° 7789 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 24/04/2018; maladies - Maladie chronique : prise en charge de la douleur - Maladie chronique : prise en charge de la douleur
Question écrite n° 7721 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement secondaire - Avenir de l'éducation physique et sportive avec la réforme du lycée - Avenir de l'éducation physique et sportive avec la réforme du lycée
Question écrite n° 7648 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 24/04/2018; assurance maladie maternité - Avenir de la profession d'opticien de santé - Avenir de la profession d'opticien de santé
Question écrite n° 7802 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 24/04/2018; ordre public - De la nécessaire régulation des activités privées de sécurité - De la nécessaire régulation des activités privées de sécurité
Question écrite n° 7770 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 24/04/2018; impôts et taxes - Régime fiscal des micro-entreprises - Régime fiscal des micro-entreprises