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- Question écrite n° 103309 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 103322 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 103305 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- agriculture - normes - simplification
- Question écrite n° 103382 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 14/03/2017
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Compte rendu de réunion n° 88 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 14/03/2017
- Examen du projet de rapport présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice, sur « Les enjeux économiques et sociétaux de l'intelligence artificielle »
- Question écrite n° 103307 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- agroalimentaire - vin - internet. noms de domaine. perspectives
- Question écrite n° 103312 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
- Question écrite n° 103313 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/03/2017
- associations - bénévolat - statut. reconnaissance
- Question écrite n° 103318 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 14/03/2017
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - réception. dysfonctionnements
- Question écrite n° 103319 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- baux - métayage - fiscalité. réglementation
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