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- Question écrite n° 103330 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103385 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France
- Question écrite n° 103311 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
- Question écrite n° 103434 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- télécommunications - très haut débit - zones rurales. accès. coût
- Question écrite n° 103390 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103327 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103386 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/03/2017
- politique extérieure - francophonie - développement
- Question écrite n° 103315 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 14/03/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 103374 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/03/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103372 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- logement - logement social - conditions d'attribution
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