Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°129 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de M. Nicolas - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°39 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. LACHAUD - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°179 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°172 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 quater - Adopté
Amendement n°875 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°241 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de M. Gilles, M. Tian, M. Diard, M. Luca, M. Garraud, M. Remiller M. Mallié, M. Delnatte, M. Geveaux, M. Perrut, M. Richard Mme Rimane et Mme Tharin - Après l'article 17 - Retiré
Amendement n°146 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Hamelin - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°271 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Kamardine - Article 9 - Adopté
Amendement n°25 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/10/2005; Amendement de MM. Caresche, Dosé, Floch, Lambert, Tourtelier, Vallini et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°171 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Richard - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné