Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°315 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 4 - Adopté
Amendement n°115004 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°145 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Christ - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°134 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 37 - Adopté
Amendement n°10 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°519 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Bur - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°313 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 12/11/2005; Amendement de MM. Almont, Audifax, Beaugendre, Brial, Buillard, Frogier, Grignon, Kamardine, Lafleur, Mmes Louis-Carabin, Rimane, MM. Thien Ah Koon, Vernaudon et Victoria - à l'ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°220 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°527 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°365 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys, M. Hollande, M. Cohen, M. Durand, M. Le Déaut, M. Brottes, M. Charzat, M. Jung, M. Gorce, M. Gouriou, M. Lamy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 BIS - Non renseigné