968459 résultats trouvés
- Question écrite n° 34122 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 23/08/1999
- organisations internationales - FMI et banque mondiale - transparence. attitude de la France.
- Question écrite n° 50991 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2000
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - collecte. réglementation.
- Question écrite n° 11732 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 16/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 23294 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 21/12/1998
- produits dangereux - pétards - vente et usage.
- Question écrite n° 36293 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 18/10/1999
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Vitry-le-François.
- Question écrite n° 14493 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 18/05/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 35238 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/09/1999
- transports ferroviaires - RFF - parcelles en état d'abandon. revente aux collectivités territoriales.
- Question écrite n° 11555 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 16/03/1998
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - fonctionnaires et agents publics. statut.
- Question écrite n° 30358 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. zones rurales.
- Question écrite n° 75625 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/04/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
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