968459 résultats trouvés
- Question écrite n° 9987 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 09/02/1998
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 13208 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 20/04/1998
- enseignement supérieur - CAPES et agrégation - français langue étrangère. perspectives.
- Question écrite n° 69620 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 03/12/2001
- fonction publique territoriale - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 22084 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/11/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 55426 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 18/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 43632 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/03/2000
- étrangers - naturalisation - conséquences. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 52117 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 09/10/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
- Question écrite n° 2785 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/09/1997
- agriculture - exploitants - cotisations sociales. régime fiscal. réforme.
- Question écrite n° 74968 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 08/04/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 5414 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 27/10/1997
- élevage - volailles - labels.
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