989599 résultats trouvés
- Question écrite n° 87243 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 19746 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/06/2003
- coopération intercommunale - communautés de communes - taxes locales. gestion.
- Question écrite n° 111164 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - observatoire de la délinquance. fonctionnement. financement. statistiques.
- Question écrite n° 24894 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 15/09/2003
- consommation - étiquetage informatif - chocolat. politiques communautaires.
- Question écrite n° 105878 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/10/2006
- animaux - épizooties - oiseaux sauvages. surveillance par satellites. perspectives.
- Question écrite n° 115440 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/01/2007
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prime de Noël. perspectives.
- Question écrite n° 44371 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 79456 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- voirie - autoroutes - réseau de secours téléphonique. pannes. conséquences.
- Question écrite n° 111044 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 28/11/2006
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences. combats de coqs.
- Question écrite n° 32590 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 27/01/2004
- consommation - associations de consommateurs - financement.
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