Résultats de la recherche

1522918 résultats trouvés

N° 4130 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à écarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Ecarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire)
N° 4127 - Proposition de loi de M. Didier Baichère d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle)
N° 4114 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire)
N° 4132 - Proposition de loi de M. Julien Ravier pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République)
N° 4119 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole)
N° 4135 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la transparence et au renforcement de l'information au consommateur via l'étiquetage de l'origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate": Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Transparence et renforcement de l'information au consommateur via l'étiquetage de l'origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate")
N° 4136 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)
Amendement n° 152 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Cattin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 145 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 164 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Rémi Delatte - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)