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Tri des résultats

Question au Gouvernement n° 504 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 25/01/2018
énergie et carburants - fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim - fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
Question au Gouvernement n° 510 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 25/01/2018
impôts locaux - suppression de la taxe d'habitation - suppression de la taxe d'habitation
Question au Gouvernement n° 517 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/01/2018
politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
Question au Gouvernement n° 508 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 25/01/2018
personnes âgées - moyens des EHPAD - moyens des EHPAD
Question au Gouvernement n° 505 de M. Olivier Damaisin
Date de dépôt : 25/01/2018
lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire - grève du personnel pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 514 de Mme Christelle Dubos
Date de dépôt : 25/01/2018
emploi et activité - parcours emploi compétence - parcours emploi compétence
Question au Gouvernement n° 511 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 25/01/2018
entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 janvier 2018
Date de séance : 24/01/2018
  1. 1. Pour un État au service d’une société de confiance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme ;
  2. Désignation de rapporteurs.