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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/11/2017
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
- N° 380 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°379).
- Date de dépôt : 15/11/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017)
- N° 381 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
- Date de dépôt : 15/11/2017
- Voir le dossier (Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires)
- N° 382 - Rapport de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).
- Date de dépôt : 15/11/2017
- Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
- Question au Gouvernement n° 280 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 15/11/2017
- collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 287 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 15/11/2017
- entreprises - confiance dans les entreprises et les investisseurs - confiance dans les entreprises et les investisseurs
- Question au Gouvernement n° 277 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 15/11/2017
- police - mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie - mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
- Question au Gouvernement n° 284 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 15/11/2017
- personnes handicapées - emploi des personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
- Question au Gouvernement n° 281 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 15/11/2017
- enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Question au Gouvernement n° 274 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 15/11/2017
- défense - Europe de la défense - Europe de la défense
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