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- Question écrite n° 2896 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Règlement arbitral relatif à l'activité des chirurgiens-dentistes libéraux - Règlement arbitral relatif à l'activité des chirurgiens-dentistes libéraux
- Question écrite n° 2755 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
- Question écrite n° 2942 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2907 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2842 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2877 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2769 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 14/11/2017
- assurance maladie maternité - Remboursement des acides hyaruloniques intra-articulaires AHIA - Remboursement des acides hyaruloniques intra-articulaires AHIA
- Question écrite n° 2923 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Impact du transfert de la compétence GEMAPI sur la sécurité civile - Impact du transfert de la compétence GEMAPI sur la sécurité civile
- Question écrite n° 2893 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Reconnaissance masseurs kinésithérapeutes - Reconnaissance masseurs kinésithérapeutes
- Question écrite n° 2817 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- environnement - Pérennité des TEPCV - Pérennité des TEPCV
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