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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique d'EDF;
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE).
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint et Mme Rozenn Desplatz, Experte référente pour l'évaluation des politiques publiques.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de MM. Thierry Gadault et Hugues Demeude, journalistes, auteurs du livre « Nucléaire danger immédiat » ;
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques
Date de dépôt : 15/03/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques)