Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 331 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 08/05/2018; collectivités territoriales - Administration décentralisée de l'État en cas de transferts de compétences - Administration décentralisée de l'État en cas de transferts de compétences
Question écrite n° 8154 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/05/2018; entreprises - Loi PACTE - Loi PACTE
Question écrite n° 8189 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 8121 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 08/05/2018; automobiles - Situation d'insécurité juridique des distributeurs automobiles - Situation d'insécurité juridique des distributeurs automobiles
Question orale sans débat n° 308 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 08/05/2018; sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation - Avis de contravention pour non désignation
Question écrite n° 8202 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 08/05/2018; publicité - Retrait des préenseignes dérogatoires - Retrait des préenseignes dérogatoires
Question écrite n° 8170 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 08/05/2018; impôts locaux - Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIR - Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIR
Question écrite n° 8237 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 08/05/2018; urbanisme - Qualité de l'urbanisme français - Qualité de l'urbanisme français
Question orale sans débat n° 324 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 08/05/2018; lieux de privation de liberté - Projet d'établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes - Projet d'établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
Question écrite n° 8112 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Avenir Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Avenir Office national des anciens combattants et victimes de guerre