Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8167 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 08/05/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source pour personnes hébergées en EHPAD - Prélèvement à la source pour personnes hébergées en EHPAD
Question orale sans débat n° 319 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 08/05/2018; développement durable - Soutien à l'économie circulaire et écologique - Soutien à l'économie circulaire et écologique
Question écrite n° 8215 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/05/2018; sécurité des biens et des personnes - Situation sapeurs-pompiers volontaires - Adjudants - Situation sapeurs-pompiers volontaires - Adjudants
Question écrite n° 8183 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 08/05/2018; politique extérieure - Conflit au Yémen - Conflit au Yémen
Question écrite n° 8107 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - L'avenir de la production tabacole - L'avenir de la production tabacole
Question orale sans débat n° 302 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 08/05/2018; aménagement du territoire - Mobilité du quotidien et désenclavement du Cap-Sizun - Mobilité du quotidien et désenclavement du Cap-Sizun
Question écrite n° 8231 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/05/2018; transports aériens - Modernisation de l'environnement fiscal du transport aérien français - Modernisation de l'environnement fiscal du transport aérien français
Question écrite n° 8158 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 08/05/2018; examens, concours et diplômes - Tiers-temps pour les enfants diabétiques de type 1 - Tiers-temps pour les enfants diabétiques de type 1
Question écrite n° 8125 de M. Alain David: Date de dépôt : 08/05/2018; chasse et pêche - Pêcheurs aux engins et filet - Pêcheurs aux engins et filet
Question écrite n° 8206 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 08/05/2018; retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles