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Question au Gouvernement n° 1805 de Mme Yvette Roudy
Date de dépôt : 26/01/2000
industrie - machines et équipements - Moulinex. emploi et activité. Normandie.
Question écrite n° 73650 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 04/03/2002
relations internationales - Royaume-Uni - expérimentation animale. lutte et prévention.
Question écrite n° 1642 de M. Pierre Hellier
Date de dépôt : 28/07/1997
commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
Question écrite n° 61903 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 04/06/2001
politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention. industrie du tabac.
Question écrite n° 25425 de M. Pierre-Christophe Baguet
Date de dépôt : 15/02/1999
TVA - taux - publicité d'offres d'emploi.
Question écrite n° 52090 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 09/10/2000
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 45713 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 01/05/2000
TVA - récupération - remboursement. délais.
Question écrite n° 50268 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 28/08/2000
TVA - taux - margarine.
Question écrite n° 51034 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 18/09/2000
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - montant. artisans et commerçants retraités.
Question écrite n° 57002 de M. Alain Le Vern
Date de dépôt : 29/01/2001
santé - méningite - vaccination. élèves infirmiers.