980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 45090 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 17/04/2000
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 52695 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 23/10/2000
- entreprises - création - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 38002 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 29/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 32694 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/07/1999
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle. réforme.
- Question écrite n° 51200 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 25/09/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 75464 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 12347 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 30/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 65948 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/09/2001
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 5994 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - compensation financière entre régimes - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
- Question écrite n° 50614 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 11/09/2000
- transports par eau - transports fluviaux - infrastructures. développement.
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