980816 résultats trouvés
- Question écrite n° 7516 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 02/12/2002
- déchets, pollution et nuisances - lutte et prévention - commissions locales d'information et de surveillance. composition. fonctionnement.
- Question écrite n° 45457 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 03/08/2004
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 1752 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/08/2002
- établissements de santé - hôpitaux - repas. qualité.
- Question écrite n° 20822 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- santé - indemnisation - victimes d'un accident médical. commissions d'indemnisation. mise en place.
- Question écrite n° 8538 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 09/12/2002
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - cimetières. protection. Afrique du Nord.
- Question orale sans débat n° 777 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 25/05/2004
- corps diplomatique et consulaire - réglementation - régime d'immunité diplomatique.
- Question écrite n° 58972 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/03/2005
- arts et spectacles - cinéma - capitaux étrangers. agrément.
- Question écrite n° 97228 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- étrangers - expulsion - lycéens en classe de terminale. statistiques.
- Question écrite n° 97210 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/06/2006
- politiques communautaires - développement - nouvelles technologies de l'information et de la communication.
- Question écrite n° 35732 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 16/03/2004
- politique sociale - enfants - pauvreté. lutte contre l'exclusion.
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