Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°46 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°9 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Tardy - Article 8 - Retiré
Amendement n°299 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°180 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 13 - Retiré avant séance
Amendement n°304 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 24/11/2009; Amendement de M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°60 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Louis-Carabin et M. Buillard - Article 6 - Retiré
Amendement n°27 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 13 - Adopté
Amendement n°14 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 6 - Retiré
Amendement n°974 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°4 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516): Date de dépôt : 16/03/2009; Amendement de M. Tardy - Article 5 bis - Rejeté