Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°112 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 0 - Rejeté
Amendement n°318 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Adopté
Amendement n° 8 - RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRATIQUANTS SPORTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 06/02/2012; Amendement de M. Berdoati, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et Mme Tabarot - Après l'article UNIQUE - Adopté
Amendement n°658 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Amendement n°252 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Lazaro - Article 19 - Tombe
Amendement n°496 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°5914 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
Amendement n°116 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Branget, M. Depierre, M. Loïc Bouvard, Mme Irles, M. Roubaud, M. Calméjane et M. Scellier - Article 2 - Rejeté
Amendement n°570 rect - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516: Date de dépôt : 25/05/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°124 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté