971098 résultats trouvés
- Question écrite n° 45591 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 01/05/2000
- politique extérieure - Zimbabwe - situation politique.
- Question écrite n° 55948 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - réforme.
- Question écrite n° 43824 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 27/03/2000
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. copropriétaires défaillants.
- Question écrite n° 27402 de M. Jacques Fleury
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - frais d'entretien de l'uniforme. sapeurs-pompiers professionnels.
- Question écrite n° 9021 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 19/01/1998
- fonction publique territoriale - filière sociale - agents spécialisés des écoles maternelles. durée du travail. annualisation.
- Question écrite n° 56313 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/01/2001
- élections et référendums - élections professionnelles - emplois jeunes. participation.
- Question écrite n° 23719 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 11/01/1999
- fonction publique hospitalière - contractuels - praticiens adjoints. statut.
- Question écrite n° 75778 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- animaux - animaux de compagnie - INAC. missions.
- Question écrite n° 72886 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- consommation - sécurité des produits - articles de puériculture.
- Question écrite n° 30963 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 07/06/1999
- aménagement du territoire - PAT - conditions d'attribution.
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