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- Question au Gouvernement n° 1759 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 16/12/1999
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. artisans et commerçants retraités.
- Question écrite n° 45060 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 17/04/2000
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. psychiatres.
- Question écrite n° 72359 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 04/02/2002
- risques professionnels - accidents du travail - déclaration. réglementation. application.
- Question écrite n° 28297 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 12/04/1999
- enfants - enseignement - instruction hors service public de l'enseignement. niveau de connaissances. contrôle.
- Question écrite n° 8134 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/12/1997
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 1469 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 28/07/1997
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 67119 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- arts et spectacles - cinéma - politiques communautaires.
- Question écrite n° 37529 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 22/11/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - parent divorcé n'ayant pas la garde des enfants.
- Question écrite n° 46685 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 22/05/2000
- bâtiment et travaux publics - exercice de la profession - qualification.
- Question écrite n° 38439 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 06/12/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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