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- Question écrite n° 2242 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/08/1997
- enseignement privé - délégués auxiliaires - CAPET. accès.
- Question écrite n° 64597 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/07/2001
- économie sociale - mutuelle nationale des hospitaliers - élus. décharges de service. suppression.
- Question écrite n° 33737 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 09/08/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : politique à l'égard des jeunes - associations. agrément.
- Question écrite n° 67731 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 22/10/2001
- santé - cures - mission d'évaluation. perspectives.
- Question écrite n° 45953 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/05/2000
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 52369 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 16/10/2000
- famille - divorce - pensions alimentaires. indemnités de fonction de maire. prise en compte.
- Question écrite n° 55421 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 18/12/2000
- TVA - taux - guides.
- Question écrite n° 39444 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- animaux - expérimentation animale - lutte et prévention. laboratoire de recherche américain. Montbeugny.
- Question écrite n° 55675 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement : personnel - contractuels - contrats emploi solidarité. titularisation. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 794 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/10/1998
- Parlement - questions au Gouvernement - réponses ministérielles. qualité.
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