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- Question orale sans débat n° 566 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 18/01/1999
- communes - personnel - associations locales assurant une mission de service public. statut.
- Question écrite n° 50743 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 11/09/2000
- agroalimentaire - miel - production.
- Question écrite n° 70114 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 10/12/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 26153 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 01/03/1999
- sécurité sociale - contribution sociale de solidarité des sociétés - exonération. coopératives viticoles.
- Question écrite n° 46390 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 15/05/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 54554 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 04/12/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 62336 de M. Jean-Jacques Jégou
- Date de dépôt : 18/06/2001
- copropriété - réglementation - Carnet d'entretien des immeubles. accès.
- Question écrite n° 59666 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 02/04/2001
- handicapés - établissements - foyers d'accueil. tarification.
- Question écrite n° 24780 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 01/02/1999
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme. associations. consultation.
- Question écrite n° 42840 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 06/03/2000
- emploi - emplois jeunes - conditions d'emploi.
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