Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°45 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°11 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°246 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Beaudouin - ARTICLE 47 TER - Non renseigné
Amendement n°292 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Grignon - Article 6 - Adopté
Amendement n°221 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de Mme Tanguy - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°382 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°26 - AÉROPORTS - (n° 1914: Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. POIGNANT, SAUVADET et DUBRAC - - Non renseigné
Amendement n°214 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°483 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°8 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de M. AUBERGER, rapporteur au nom de la commission des finances, MM. de COURSON et DUMONT - ARTICLE 3 - Non renseigné