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- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôts et taxes - Régime fiscal des micro-entreprises - Régime fiscal des micro-entreprises
- Question écrite n° 7837 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7664 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7699 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7888 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7712 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7747 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/04/2018
- fonction publique de l'État - Assistants de service social de la fonction publique d'État - Assistants de service social de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 7818 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- pharmacie et médicaments - Lutte contre l'antibiorésistance - Lutte contre l'antibiorésistance
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