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Question écrite n° 7716 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement agricole - Enseignement agricole privé - Enseignement agricole privé
Question écrite n° 7651 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/04/2018
assurance maladie maternité - Non remboursement des traitements des cancers bronchiques - Non remboursement des traitements des cancers bronchiques
Question écrite n° 7686 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 24/04/2018
défense - Opportunité de construire un 4ème bâtiment de projection et de commandement - Opportunité de construire un 4ème bâtiment de projection et de commandement
Question écrite n° 7873 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 24/04/2018
sécurité des biens et des personnes - Diffusion de l'information du ministère et protection des données personnelles - Diffusion de l'information du ministère et protection des données personnelles
Question écrite n° 7732 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement technique et professionnel - Situation professionnelle des directeurs de EPLEFPA - Situation professionnelle des directeurs de EPLEFPA
Question écrite n° 7767 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 24/04/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale des géants de l'internet en matière fiscale - Concurrence déloyale des géants de l'internet en matière fiscale
Question écrite n° 7626 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Plan ambition bio - Plan ambition bio
Question écrite n° 7848 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Modalités de délivrance d'appareillage d'orthopédie et d'orthèses - Modalités de délivrance d'appareillage d'orthopédie et d'orthèses
Question écrite n° 7815 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Vacance au moment de la fermeture des IME pendant les vacances scolaires - Vacance au moment de la fermeture des IME pendant les vacances scolaires
Question écrite n° 7783 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Situation des campements illicites et des bidonvilles - Situation des campements illicites et des bidonvilles