1515636 résultats trouvés
- Amendement n° 86 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 157 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 147 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Forteza - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 30 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 101 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Houlié - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 72 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 144 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 128 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 158 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 23 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Orphelin et Mme Cariou - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats