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Amendement n° 476 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Avia, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 11 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Jean-Louis Bricout - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 260 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 400 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 284 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Houbron - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 369 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Louis - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 370 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Louis - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 12 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 13 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 21 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Mirallès - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)