Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1499670 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°59 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 09/07/2005
Amendement de MM. Bapt, Renucci, Terrasse, J.M. Le Guen, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°78 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)
Date de dépôt : 16/01/2006
Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°98 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 12/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°19 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Chatel - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°62 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 03/02/2005
Amendement de M. de COURSON - ARTICLE 8 A - Non renseigné
Amendement n°59 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 26/05/2005
Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°165 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 03/11/2005
Amendement de MM. Rochebloine, Dionis du Séjour, Hillmeyer, Lagarde et Lachaud - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°51 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
Date de dépôt : 12/02/2007
Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Rejeté
Amendement n°913 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Dionis du Séjour et Demilly - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°357 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté