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Amendement n°428 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de M. Grouard, Mmes Le Brethon, Gautier, MM. Brard, Jacquat, Hugues Martin et Mothron - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°136 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Bénisti - Après l'article 8 bis - Retiré
Amendement n°270 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°220 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Besson, Balligand, Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°60 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°481 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°311 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°443 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°370 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Brottes, Bonrepaux, Migaud, Gaubert, Mme Lebranchu, MM. Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson, Mme Guinchard et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°137550 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig et Schneider - ARTICLE 13 - Non renseigné