Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°116 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Vercamer - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°576 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°494 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 50 BIS - Non renseigné
Amendement n°284 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - Article 17 - Rejeté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 13/10/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, MM. Le Fur, Marleix, Diefenbacher, Merville et Rouault - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°266 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°304 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°299 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Huyghe et Fourgous - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°163 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 20/06/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné