982878 résultats trouvés
- Question écrite n° 42158 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 21/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 15343 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 08/06/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. formalités. information des voyageurs.
- Question écrite n° 73030 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/02/2002
- politique extérieure - aide au développement - crédits. montant.
- Question écrite n° 74624 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 25/03/2002
- justice - aide à l'accès au droit - loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 50100 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 14/08/2000
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 25166 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 08/02/1999
- TVA - taux - produits médicaux.
- Question écrite n° 70396 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/12/2001
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement. financement. réglementation.
- Question écrite n° 12001 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 23/03/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 32237 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôt de solidarité sur la fortune - déclarations - formulaires. mise à disposition. délais.
- Question écrite n° 2891 de M. Maurice Janetti
- Date de dépôt : 08/09/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
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