982878 résultats trouvés
- Question écrite n° 44108 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 27/03/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 900 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/1997
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 27883 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS.
- Question écrite n° 43554 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/03/2000
- défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
- Question écrite n° 58651 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/03/2001
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question écrite n° 46627 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 22/05/2000
- fonction publique hospitalière - éducateurs spécialisés - services antérieurs au recrutement. prise en compte.
- Question écrite n° 59697 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2001
- enseignement - cantines scolaires - tarification.
- Question écrite n° 7422 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 08/12/1997
- élevage - abeilles - disparition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 73516 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 25/02/2002
- préretraites - professions de santé - médecins. cumul avec une activité libérale.
- Question écrite n° 48894 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 17/07/2000
- élections et référendums - élections municipales - parité hommes femmes. application.
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