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- Question écrite n° 103486 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 115093 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 02/01/2007
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - exonération. universités. perspectives.
- Question écrite n° 66519 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/05/2005
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 64874 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - terminologie.
- Question écrite n° 94813 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- environnement - faune et flore - insectes pollinisateurs. disparition. conséquences.
- Question écrite n° 65136 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 2317 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/09/2002
- urbanisme - cartes communales - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. conséquences. bâtiments agricoles.
- Question écrite n° 38685 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 04/05/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 46777 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/09/2004
- sécurité sociale - bilan - expérimentation. médecins. rémunérations. groupements de coopération sanitaire.
- Question écrite n° 47028 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 21/09/2004
- fonctionnaires et agents publics - statistiques - absentéisme.
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