989691 résultats trouvés
- Question écrite n° 47900 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/10/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 106744 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- grandes écoles - école nationale supérieure des officiers de police - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 37600 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 13/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 97239 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. revendications.
- Question écrite n° 36638 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 30/03/2004
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 18865 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 117498 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 79729 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- économie sociale - mutuelles - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. gestion. perspectives.
- Question écrite n° 82861 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 10/01/2006
- jeunes - protection judiciaire - financement.
- Question écrite n° 11767 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 10/02/2003
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
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