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- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - réglementation.
- Question écrite n° 81783 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 16095 de M. Pierre Micaux
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- Question écrite n° 66435 de Mme Henriette Martinez
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- Question écrite n° 48767 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 6988 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- énergie et carburants - EDF - gestion. mesures de redressement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 79396 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications.
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