Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1936 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 17/10/2017; administration - Gestion des PACS - Gestion des PACS
Question écrite n° 2063 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Baisse des APL aux locataires du parc social - Baisse des APL aux locataires du parc social
Question écrite n° 2144 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 17/10/2017; sécurité routière - Mise en place d'un code de la rue - Mise en place d'un code de la rue
Question écrite n° 1985 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 17/10/2017; culture - Modalités de mise en place du "pass culture" - Modalités de mise en place du "pass culture"
Question écrite n° 1952 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 17/10/2017; aménagement du territoire - Situation du CEREMA - Situation du CEREMA
Question écrite n° 2003 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 17/10/2017; énergie et carburants - Rôle des minéraux et métaux dans l'avenir du carbone - Rôle des minéraux et métaux dans l'avenir du carbone
Question écrite n° 1987 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/10/2017; eau et assainissement - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement. - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement.
Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Réforme - Apprentissage - Réforme
N° 282 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017: Date de dépôt : 13/10/2017; Voir le dossier (Politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 octobre 2017: Date de séance : 12/10/2017